Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles et responsabilités des utilisateurs ainsi que celles de Tandem lors de l’accès et de l’utilisation de la plateforme. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie, les conditions de paiement, la protection de la propriété intellectuelle, les limitations de responsabilité et les procédures liées à la suspension ou à la résiliation des comptes. L’objectif est d’assurer un usage sûr, équitable et respectueux de notre plateforme.

1. Description de la plateforme

Tandem est une plateforme de tutorat pair-à-pair, accessible via le site www.tandemacademy.ca et l’application mobile associée. La plateforme permet à des utilisateurs « Apprenant » et « Enseignant » de se connecter, de partager leurs connaissances et de réaliser des séances de tutorat.

L’utilisation de la plateforme implique la création d’un compte utilisateur et l’acceptation de ces conditions d’utilisation.

2. Règles d'utilisation

Les utilisateurs s’engagent à :

Fournir des informations exactes et à jour lors de la création du compte

Créer un mot de passe sécurisé et ne pas le divulguer

Utiliser la plateforme uniquement pour des activités de tutorat entre pairs

Ne pas publier de contenu haineux, violent, pornographique ou diffamatoire

Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme

Ne pas perturber le service par des bots, spams ou toute tentative de surcharge

3. Rôles et responsabilités des parties

Apprenants : fournir des informations exactes, respecter les mentors, suivre les règles de conduite de la plateforme.

Enseignants : fournir un tutorat précis et honnête, respecter les horaires et informer les apprenants en cas d’indisponibilité.

Tandem : fournir une plateforme sécurisée pour le tutorat, gérer les paiements, assurer la sécurité des données et offrir un support aux utilisateurs.

4. Paiements et remboursements

Les paiements sont traités via la plateforme sécurisée de Tandem.

Les tarifs et abonnements sont affichés clairement et peuvent être modifiés avec préavis.

Tandem offre une garantie complète : en cas d'insatisfaction suite à une séance, l’apprenant peut demander un remboursement intégral et bénéficiera en plus d’un rabais de 20 % sur la prochaine séance.

Les remboursements et rabais sont appliqués après évaluation par le support de Tandem.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme, y compris les textes, images, logos, design et code, est la propriété de Tandem ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Tandem détient tous les droits légaux sur le nom et le logo « Tandem S.E.N.C. », ainsi que sur son domaine www.tandemacademy.ca.

Les utilisateurs ne peuvent pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser ces éléments sans l’autorisation explicite de Tandem.

6. Suspension et résiliation de comptes

Un utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

Tandem peut suspendre ou résilier un compte si les conditions d’utilisation ne sont pas respectées ou si un risque pour la sécurité est détecté. Cette mesure vise à protéger la plateforme et ses utilisateurs.

Certaines informations peuvent être conservées après la suppression du compte, notamment pour respecter des obligations légales ou pour soutenir l’amélioration du service.

Pour plus de détails, il est recommandé de consulter la politique de confidentialité.

7. Lois applicables

Voici un aperçu des principales lois qui s’appliquent à Tandem et à l’utilisation de sa plateforme au Québec :

Loi sur les sociétés en nom collectif et en commandite (Québec) – régit le fonctionnement et la responsabilité des associés.
Droit d’auteur (Copyright Canada) – protège texes, images, vidéos, code et contenu original.
Loi sur la protection du consommateur (Québec) – encadre les transactions, garanties et remboursements.

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) – régit la collecte, l’usage et la conservation des données personnelles.

Lois sur le commerce électronique – validité des contrats numériques et transactions en ligne.

Code civil du Québec – encadre les obligations contractuelles, y compris en ligne.

8. Notification des changements

Toute modification de cette politique de confidentialité sera publiée directement sur le site.

Les utilisateurs seront invités à prendre connaissance de la nouvelle version et leur utilisation continue de la plateforme implique l’acceptation des changements.